Odarc - Office du Développement Agricole et Rural de Corse

Date de clôture de l'appel à projet

31/12/2027

Enjeux et périmètre de l'appel à projet

L’AAP vise à accompagner l’ensemble des projets concourant à la mise en valeur de l’espace agricole ou à l’amélioration de son potentiel de production, et notamment :

Projets concernant l’accompagnement et le développement de cultures pérennes (plantations, rénovation des vergers, amélioration pastorale…) ;
Projets concourant à l’amélioration et à une meilleure gestion des parcours d’élevage ;
Projets comportant une intervention d’'hydraulique individuelle et/ou portée par un collectif d’agriculteurs (investissements liés à l’adduction à la distribution, au stockage, à l’irrigation à la parcelle, ainsi que les équipements de pilotage ;
De façon transversale : L’ensemble des investissements connexes liés à l’accessibilité (pistes) à l’ouverture, la viabilisation ou la clôture des terrains ainsi que les investissements contribuant à la biodiversité ou à la gestion des ressources naturelles, y compris en complémentarité de MAEC, dont la finalité reste productive.

Cet appel à projet ne traite pas des opérations concernant des investissements dans la reconstitution du potentiel agricole à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d'événements catastrophiques, ainsi que les investissements dans les mesures de prévention qui leur sont appropriées.

Le présent appel à projets est cofinancé à :
- 50% par l’Union Européenne (FEADER)
- 50% par la Collectivité de Corse

Les dossiers sont instruits, sélectionnés et programmés au fil de l’eau après réception du dossier complet sous réserve de la disponibilité effective des crédits.

Modalité de candidature

Le dépôt des candidatures peut s’opérer dès publication de cet appel à projet. Pour ce faire, les candidats peuvent télécharger le formulaire unique de demande de subvention ainsi que la Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) directement sur le site de l’ODARC:
https://www.odarc.corsica .

Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire.
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée
- Les pièces constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.

Pour les candidatures relevant de la période transitoire qui court entre le 01/01/2023 et la date de parution de cet appel à projet, les fiches « PSN » déposées par les pétitionnaires auprès des services de l’ODARC sur cette période, établissent l’introduction de la demande d’aide.
Néanmoins, les candidats relevant de cette situation doivent compléter cette première demande en fournissant le Formulaire de Présentation de Candidature (FPC) accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier à l’adresse de l’ODARC.

Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.

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