Décision n°25/02: Expertise technique irrigation

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide qui comportent un volet irrigation déposées au titre de l’appel à projet « 73.09 – Mise en valeur agricole, clôtures et irrigation » (réf : 73.09-MVA-1), la cellule « Stratégies environnementales, climatiques, sanitaire et gestion des risques » effectue l’expertise des aides à l’irrigation qui vise à valider l’itinéraire technique, l’assiette éligible correspondante et les taux d’intervention à appliquer à chaque dépense retenue. Cette expertise vient alimenter l’instruction de la demande d’aide réalisée par l’agent instructeur de la Division Action Territoriale.

Cette décision vient préciser les procédures d’expertise et établir les modalités d’application et de vérification de certains critères de recevabilité ou d’éligibilité qui concernent les demandes d’aide à l’irrigation déposées au titre de cet appel à projet.