Contexte
La présente note de cadrage s’applique à l’ensemble des dispositifs d’aides concernant l’hydraulique agricole dans le cadre du PSN 2023-2027 : Elle fixe les modalités d’application de l’article 74 du Règlement (UE) n°2021/2115 concernant les conditions d’éligibilité et les dispositions techniques relatives à l’instruction des demandes d’aide par le Service Instructeur ODARC.
NB : Elle ne s’applique pas aux opérations en lien avec l’abreuvement, la brumisation, l’alimentation en eau de bâtiments ou d’ateliers de production et n’intégrant pas un volet irrigation principal
- Intervention 73.09 (AAP mise en valeur)
- Intervention 73.12 (volet hydraulique)
- Le cas échéant pour les autres dispositifs PSN qui pourraient inclure la prise en compte d’opération d’hydraulique.
NB : Elle ne s’applique pas aux opérations en lien avec l’abreuvement, la brumisation, l’alimentation en eau de bâtiments ou d’ateliers de production et n’intégrant pas un volet irrigation principal
Présentation
