Contexte
Dans le cadre des aides aux investissements de mise en valeur relatifs à l’intervention 73.09 du PSN, des coûts unitaires sont appliqués pour la réalisation de certains travaux ou l’installation de certains équipements (clôture, irrigation).
Une partie de ces opérations est prise en compte au moyen de coûts unitaires simplifiant la mise en œuvre de l’aide.
En adéquation avec l’article 83 du règlement 2021/2115 UE du 2 décembre 2021 ces montants sont établis selon une méthode de calcul fondée sur des données statistiques ou des références historiques, ou d’autres informations objectives.
L’objet du présent rapport concerne l’exposé de la méthode adoptée par l’ODARC pour chaque catégorie d’investissement, et la proposition des bordereaux de coûts unitaires résultants de cette approche.
En outre les dispositions de mises à jour sont mentionnées, étant précisé que cellesci seront effectuées sur la base d’une décision de l’ODARC.
Une partie de ces opérations est prise en compte au moyen de coûts unitaires simplifiant la mise en œuvre de l’aide.
En adéquation avec l’article 83 du règlement 2021/2115 UE du 2 décembre 2021 ces montants sont établis selon une méthode de calcul fondée sur des données statistiques ou des références historiques, ou d’autres informations objectives.
L’objet du présent rapport concerne l’exposé de la méthode adoptée par l’ODARC pour chaque catégorie d’investissement, et la proposition des bordereaux de coûts unitaires résultants de cette approche.
En outre les dispositions de mises à jour sont mentionnées, étant précisé que cellesci seront effectuées sur la base d’une décision de l’ODARC.
Présentation
