APPEL A PROJET 73.09 DU PSN - BATIMENTS AGRICOLES

Cet Appel à Projets concerne les investissements liés à la structuration des exploitations agricoles, à savoir: La construction, l’aménagement et la modernisation des bâtiments agricoles et notamment :
o Les projets de construction, d’acquisition, d’aménagement et de modernisation des bâtiments agricoles y compris le renforcement de leur performance énergétique ;
o Les investissements liés à la gestion des effluents (incluant les aires de lavage) réalisés sur l’exploitation agricole
o Les projets de transformation des produits agricoles portés par les exploitations agricoles : conditionnement/commercialisation, transport et stockage des produits agricoles et transformés ;
o Les infrastructures connexes et équipements d’accessibilité aux bâtiments, notamment les pistes d’accès et les adductions d’eau (forages et assainissement). 

Le présent appel à projet est cofinancé à hauteur de :
- 50% sur fonds UE (FEADER)
- 50% sur fonds CDC

Les dossiers sont instruits, sélectionnés et programmés au fil de l’eau après réception du dossier complet sous réserve de la disponibilité effective des crédits.

Le dépôt des candidatures peut s’opérer dès publication de cet appel à projet. Pour ce faire, les candidats peuvent télécharger le formulaire unique de demande de subvention ainsi que la Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) directement sur le site de l’ODARC https://www.odarc.corsica .

Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire.
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée
- Les pièces constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC

Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.

Pour les candidatures relevant de la période transitoire qui court entre le 01/01/2023 et la date de parution de cet appel à projet : Les fiches PSN déposées par les pétitionnaires auprès des services de l’ODARC sur cette période, constituent le formulaire de demande d’aide unique. Néanmoins, les candidats relevant de cette situation doivent compléter leur demande en fournissant la Fiche de présentation de la candidature (FPC) accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.

Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.