Contexte
Dans le cadre des appels à projet relatifs à l’intervention PSN 73.09, le service instructeur ODARC est amené à appliquer des critères de sélection aux demandes d’aide déposées.
Cette décision a pour objet d’établir les modalités de comptabilisation et d’application de ces critères de sélection.
Cette décision a pour objet d’établir les modalités de comptabilisation et d’application de ces critères de sélection.
Présentation
