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Décision n°24/09: Règles d'instruction AAP Bâtiments agricoles




Contexte

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de l’appel à projet « 73.09 – Bâtiments agricoles » (réf : 73.09-BAT1), le service instructeur ODARC est amené à appliquer certaines règles d’instruction qui nécessitent d’être précisées.

Cette décision a pour objet d’établir les modalités d’application et de vérification de certains critères de recevabilité ou d’éligibilité qui concernent les demandes d’aide déposées au titre de cet appel à projet.

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Rédigé le Lundi 9 Septembre 2024 à 09:35 | modifié le Lundi 9 Septembre 2024






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