Contexte
La présente note de cadrage vise à fixer les modalités d’interventions dans le cadre de l’ensemble des dispositifs HSIGC du Plan Stratégique National pour lesquels l’ODARC est compétent pour l’instruction des demandes d’aide, hormis les dispositifs DJA, MAEC forfaitaires, API et Protection des races menacées qui font l’objet de notes de cadrage spécifiques.
Sont ainsi précisées les conditions transversales relatives à :
- La demande d’aide
- L’éligibilité d’une opération
- La recevabilité des dépenses liées à une opération
- L’éligibilité du pétitionnaire
- Le plafonnement
- L’engagement juridique
- Les engagements de maintien des investissements
- Les modalités de financement
- Le contrôle administratif de la demande de paiement
- Les règles de publicité.
La présente note de cadrage concerne toutes les demandes d’aide déposées dans le cadre du PSN à compter du 01/01/2023.
Sont ainsi précisées les conditions transversales relatives à :
- La demande d’aide
- L’éligibilité d’une opération
- La recevabilité des dépenses liées à une opération
- L’éligibilité du pétitionnaire
- Le plafonnement
- L’engagement juridique
- Les engagements de maintien des investissements
- Les modalités de financement
- Le contrôle administratif de la demande de paiement
- Les règles de publicité.
La présente note de cadrage concerne toutes les demandes d’aide déposées dans le cadre du PSN à compter du 01/01/2023.
Présentation
