Date de clôture de l'appel à projet
Date de clôture: 15 novembre 2022.
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Cet appel à projet vise à accompagner les investissements de raccordement au réseau public électrique des agriculteurs en zone rurale, sur les sites isolés et en dehors des agglomérations.
Les Dépenses Eligibles :
Public cible : les exploitations agricoles professionnelles qui souhaitent mettre en œuvre une ou plusieurs des opérations suivantes :
- L’extension et/ou le renforcement du réseau électrique relatif à des bâtiments agricoles existants dont la fonctionnalité requiert une alimentation électrique.
- L’extension et/ou le renforcement du réseau électrique relatif à des bâtiments agricoles à construire dont la fonctionnalité requiert une alimentation électrique.
- L’extension et/ou le renforcement du réseau électrique relatif à des infrastructures ou d’équipements agricoles dont la fonctionnalité requiert une alimentation électrique.
Les Dépenses Eligibles :
Les opérations éligibles concernent les travaux et équipements relatif à l’extension, au renforcement des lignes électriques.
Les opérations éligibles devront être localisées en zone rurale, sur les sites isolés et en dehors des agglomérations.
Les opérations éligibles devront être mises en œuvre conformément aux plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base, s'il en existe, et être compatibles, le cas échéant, avec toute stratégie locale de développement pertinente.
Les frais d’étude sont exclus des dépenses éligibles.
Les opérations éligibles devront être localisées en zone rurale, sur les sites isolés et en dehors des agglomérations.
Les opérations éligibles devront être mises en œuvre conformément aux plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base, s'il en existe, et être compatibles, le cas échéant, avec toute stratégie locale de développement pertinente.
Les frais d’étude sont exclus des dépenses éligibles.