Date de clôture de l'appel à projet
31/12/2026
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Cet Appel à Projets concerne les investissements liés à la structuration et à l’équipement des exploitations agricoles, à savoir:
- Les équipements en faveur de l’activité pastorale concourant à une conduite maîtrisée des élevages, et investissements concernant le bien-être animal
- Equipements en matériels individuels ou collectifs (amélioration de l’ergonomie et de la qualité de travail, conduite des cultures, et pratiques agro-écologiques, y compris numérisation de l’agriculture comme les logiciels/outils de précision, GPS…) ;
- Les équipements de transformation, de conditionnement, de stockage et commercialisation des produits agricoles ou des produits agricoles transformés issus de l’exploitation.
Les dossiers sont instruits, sélectionnés et programmés au fil de l’eau après réception du dossier complet sous réserve de la disponibilité effective des crédits.
- Les équipements en faveur de l’activité pastorale concourant à une conduite maîtrisée des élevages, et investissements concernant le bien-être animal
- Equipements en matériels individuels ou collectifs (amélioration de l’ergonomie et de la qualité de travail, conduite des cultures, et pratiques agro-écologiques, y compris numérisation de l’agriculture comme les logiciels/outils de précision, GPS…) ;
- Les équipements de transformation, de conditionnement, de stockage et commercialisation des produits agricoles ou des produits agricoles transformés issus de l’exploitation.
Les dossiers sont instruits, sélectionnés et programmés au fil de l’eau après réception du dossier complet sous réserve de la disponibilité effective des crédits.
Modalité de candidature
Le dépôt des candidatures peut s’opérer dès publication de cet appel à projet.
Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire.
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée
- Les pièces constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC
Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Pour les candidatures relevant de la période transitoire qui court entre le 01/01/2023 et la date de parution de cet appel à projet :
Les fiches PSN déposées par les pétitionnaires auprès des services de l’ODARC sur cette période, constituent le formulaire de demande d’aide unique. Néanmoins, les candidats relevant de cette situation doivent compléter leur demande en fournissant la Fiche de présentation de la candidature (FPC) accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier à l’adresse suivante : ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.
Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire.
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée
- Les pièces constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC
Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Pour les candidatures relevant de la période transitoire qui court entre le 01/01/2023 et la date de parution de cet appel à projet :
Les fiches PSN déposées par les pétitionnaires auprès des services de l’ODARC sur cette période, constituent le formulaire de demande d’aide unique. Néanmoins, les candidats relevant de cette situation doivent compléter leur demande en fournissant la Fiche de présentation de la candidature (FPC) accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier à l’adresse suivante : ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.
Présentation
