Date de clôture de l'appel à projet
15/03/2025
Modalités de l'appel à projet
Conformément à la V12 du PDRC, l’appel à projet vise à la réalisation d’infrastructures permettant de créer et d’améliorer les systèmes de gestion de la ressource en eau.Elle concerne l’aménagement d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d’acheminement et éventuellement de traitement de l’eau.
Le champ d’intervention comprend :
Le champ d’intervention comprend :
- La desserte hydraulique de petits périmètres agricoles et la desserte des agriculteurs non pourvus par des réseaux collectifs ;
- Les projets permettant de mobiliser des ressources « non conventionnelles » (effluents traités d’épuration, eaux pluviales) qui intéresse l’ensemble du territoire.
L’appel à projets est orienté vers des projets portés par des entités publiques ou associant différents acteurs (collectivités, associations foncières, établissements publics, …).
Il s’inscrit dans une démarche de sécurisation et d’efficience de l‘utilisation de la ressource. Selon l’importance du projet, celui-ci pourra être décomposé en plusieurs opérations, chaque phase faisant l’objet d’une demande spécifique.
Le traitement des demandes sera réalisé en continu et en tenant compte des disponibilités budgétaires effectives.
Les opérations seront sélectionnées selon la grille de sélection figurant en Annexe 1.
Eléments constitutifs du dossier
Les dossiers de candidature comprenant le formulaire de demande d’aide dûment rempli, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’instruction, sont disponibles auprès du service instructeur de l’ODARC et sur son site internet.
Les dossiers sous format papier (en 1 seul exemplaire) sont à déposer ou à envoyer à :
Les dossiers sous format papier (en 1 seul exemplaire) sont à déposer ou à envoyer à :
OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Avenue Paul GIACOBBI- BP 618- 20601 BASTIA CEDEX
Avenue Paul GIACOBBI- BP 618- 20601 BASTIA CEDEX
Dans le formulaire de demande, le porteur de projet devra notamment préciser :
- Les caractéristiques du territoire et de la gouvernance;
- Les différents usages prévus;
- Les caractéristiques techniques principales du projet. S’agissant des modernisations, même si l’investissement ne concerne qu’une partie du dispositif en place, les informations fournies devront rendre compte de la conception globale du réseau et de son fonctionnement.
Les organismes publics ou assimilés devront justifier du respect des règles de la commande publique. Les pièces justificatives de ces démarches seront demandées avant le paiement des subventions.
La demande d’aide comprend un estimatif précisant le coût différents investissements et travaux et des frais généraux.
Présentation
