Date de clôture de l'appel à projet
15/03/2025
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Cet appel à projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la sous-mesure 4.1.3 du PRDC : Amélioration de la gestion des ressources pastorales et traditionnelles, et prévention des incendies.
L’AAP est ciblé sur le volet « pastoral » de cette mesure d’aide.
Cet AAP vise ainsi, par la réalisation d’investissements une contribution au développement pastoral en adéquation avec les objectifs environnementaux de la mesure.
L’AAP est ciblé sur le volet « pastoral » de cette mesure d’aide.
Cet AAP vise ainsi, par la réalisation d’investissements une contribution au développement pastoral en adéquation avec les objectifs environnementaux de la mesure.
Règles applicables à l'AAP
1) Contact
Ce dispositif est géré intégralement par le guichet unique - service instructeur de l’ODARC.
Les demandes d’aides sont annexées au présent appel à projet et disponibles sur le site internet de l’ODARC.
Les dossiers sous format papier (en un seul exemplaire) sont à déposer ou à envoyer à : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE Avenue Paul GIACOBBI- BP 618- 20601 BASTIA CEDEX
2) Calendrier
Cet appel à projet est ouvert pour un dépôt de demandes jusqu’au 15 mars 2025.
L’instruction et la sélection des candidatures s’opère en continu après réception du dossier complet sous réserve de la disponibilité effective des crédits.
Pour les dossiers qui auront été sélectionnés, la date d’éligibilité des dépenses est fixée à la date visée par l’accusé de réception du dépôt de la demande d’aide.
Le calendrier de réalisation devra mentionner une prévision de date de fin de réalisation au plus tard au 31/10/2025.
3) Circuit de gestion des dossiers
A réception du dossier candidature complet incluant la demande d’aide publique, un accusé de réception sera transmis au bénéficiaire.
Un dossier est considéré complet si toutes les pièces administratives demandées sont présentes dans le dossier.
En cas de pièces manquantes, le porteur de projet en est informé et devra compléter son dossier. A défaut la candidature sera considérée comme irrecevable.
Les dossiers dûment complétés seront instruits, puis proposés au Conseil Exécutif de Corse pour décision d’attribution des aides.
Ce dispositif est géré intégralement par le guichet unique - service instructeur de l’ODARC.
Les demandes d’aides sont annexées au présent appel à projet et disponibles sur le site internet de l’ODARC.
Les dossiers sous format papier (en un seul exemplaire) sont à déposer ou à envoyer à : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE Avenue Paul GIACOBBI- BP 618- 20601 BASTIA CEDEX
2) Calendrier
Cet appel à projet est ouvert pour un dépôt de demandes jusqu’au 15 mars 2025.
L’instruction et la sélection des candidatures s’opère en continu après réception du dossier complet sous réserve de la disponibilité effective des crédits.
Pour les dossiers qui auront été sélectionnés, la date d’éligibilité des dépenses est fixée à la date visée par l’accusé de réception du dépôt de la demande d’aide.
Le calendrier de réalisation devra mentionner une prévision de date de fin de réalisation au plus tard au 31/10/2025.
3) Circuit de gestion des dossiers
A réception du dossier candidature complet incluant la demande d’aide publique, un accusé de réception sera transmis au bénéficiaire.
Un dossier est considéré complet si toutes les pièces administratives demandées sont présentes dans le dossier.
En cas de pièces manquantes, le porteur de projet en est informé et devra compléter son dossier. A défaut la candidature sera considérée comme irrecevable.
Les dossiers dûment complétés seront instruits, puis proposés au Conseil Exécutif de Corse pour décision d’attribution des aides.
Présentation
