AAP 6.4.2-2 Entreprises Rurales - Clôturé le 31 décembre 2021
L'objectif est de soutenir le développement endogène des territoires ruraux en facilitant la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la création d'emplois, en cohérence avec le domaine prioritaire 6a) de la Commission Européenne.
Cet appel à projet vise à accompagner les projets d’investissement des micros et petites entreprises en milieu rural.
Sont notamment concernés les activités suivantes :
- le secteur de l’offre touristique de plein air et de loisir,
- les entreprises de services et notamment celles dédiées aux services à la personne en milieu rural,
- l’artisanat, valorisant des ressources locales ou le patrimoine,
- les micro-entreprises de transformation de denrées alimentaires,
Sont exclus les projets relevant des secteurs d’activités du bâtiment, du transport, du secteur libéral ainsi que les débits de boisson.
Bénéficiaires éligibles :
• Les micro-entreprises et les petites entreprises (entreprises individuelles ou personnes morales) en phase de création ou de développement.
Sont exclus de l’appel à projet : les sociétés civiles immobilières, les organismes publics ou assimilés (associations, collectivités locales, syndicat mixte…etc.), les agriculteurs ou membre d’un ménage agricole éligible au type d’opération 6.4.1 du PDRC.
Bénéficiaires éligibles :
• Les micro-entreprises et les petites entreprises (entreprises individuelles ou personnes morales) en phase de création ou de développement.
Sont exclus de l’appel à projet : les sociétés civiles immobilières, les organismes publics ou assimilés (associations, collectivités locales, syndicat mixte…etc.), les agriculteurs ou membre d’un ménage agricole éligible au type d’opération 6.4.1 du PDRC.
AAP 7.1.1-1 Mobilisation du foncier - Clôturé le 31 décembre 2020
L’objectif de cet Appel à Projet est de permettre, à l’échelle des territoires communaux ou inter
communaux, l’établissement, la mise à jour ou le suivi d’un plan de développement des territoires,
dans une optique de mobilisation agricole et environnementale du foncier, tel que le prévoit la
sous-mesure 7.1.1 du PDRC.
Cette démarche s’attache en particulier à planifier la valorisation des ressources naturelles, agrosylvo-
pastorales, paysagères et patrimoniales du territoire permettant de répondre aux besoins
suivants :
- Protéger et valoriser le périmètre agricole et forestier
- Mobiliser le foncier agricole forestier et rural et favoriser le regroupement des
propriétaires
- Favoriser le regroupement économique des propriétaires forestiers
- Développer la planification multifonctionnelle de l’usage des sols et notamment les
pratiques pastorales
- Susciter, accompagner l’émergence de dynamique territoriale de projet
- Accompagner l’animation territoriale et l’ingénierie, notamment sur le foncier
Le plan de développement des territoires doit s’établir selon une gouvernance multi-niveau,
associant les différents acteurs professionnels impliqués dans le multi-usage de l’espace rural,
notamment : propriétaires du foncier, agriculteurs, sylviculteurs, professionnels de l’accueil du
public, acteurs de la protection de l’environnement et population des villages dans leur ensemble.
communaux, l’établissement, la mise à jour ou le suivi d’un plan de développement des territoires,
dans une optique de mobilisation agricole et environnementale du foncier, tel que le prévoit la
sous-mesure 7.1.1 du PDRC.
Cette démarche s’attache en particulier à planifier la valorisation des ressources naturelles, agrosylvo-
pastorales, paysagères et patrimoniales du territoire permettant de répondre aux besoins
suivants :
- Protéger et valoriser le périmètre agricole et forestier
- Mobiliser le foncier agricole forestier et rural et favoriser le regroupement des
propriétaires
- Favoriser le regroupement économique des propriétaires forestiers
- Développer la planification multifonctionnelle de l’usage des sols et notamment les
pratiques pastorales
- Susciter, accompagner l’émergence de dynamique territoriale de projet
- Accompagner l’animation territoriale et l’ingénierie, notamment sur le foncier
Le plan de développement des territoires doit s’établir selon une gouvernance multi-niveau,
associant les différents acteurs professionnels impliqués dans le multi-usage de l’espace rural,
notamment : propriétaires du foncier, agriculteurs, sylviculteurs, professionnels de l’accueil du
public, acteurs de la protection de l’environnement et population des villages dans leur ensemble.
Présentation
