AAP 8.5.1 Amélioration des peuplements forestiers - Date de clôture le 15 décembre 2022
Cet Appel à Projet vise à soutenir la réalisation de travaux sylvicoles liés à la reconstitution, l’amélioration ou la régénération des peuplements forestiers.
PORTEURS DE PROJETS
Les porteurs de projets potentiels sont :
PORTEURS DE PROJETS
Les porteurs de projets potentiels sont :
- Les propriétaires forestiers privés et leurs associations civiles ou foncières,
- Les communes et leurs groupements,
- Les gestionnaires forestiers,
- Les organismes et établissements publics.
- Par délégation expresse des propriétaires forestiers et à la condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : les structures de regroupement des investissements (GIEEF, coopératives forestières, OGEC …), les collectivités locales et les exploitants forestiers.
DEPENSES ELIGIBLES
Les coûts éligibles sont, dans la limite des plafonds établis par l’Autorité de Gestion :
Les coûts éligibles sont, dans la limite des plafonds établis par l’Autorité de Gestion :
- Les travaux sylvicoles (incluant les coûts de déplacement et d’hébergement liés au déplacement du personnel et du matériel des entreprises) liés à la reconstitution des peuplements :
o débroussaillement et préparation du terrain,
o les travaux de conversion (en futaie régulière ou irrégulière)
o les enrichissements des peuplements y compris l'achat, le transport, le stockage et le traitement des plants, et les trois premiers entretiens.
o la remise en état de suberaies dégradées (récolte de liège mâle, brûlé, surépais),
- et à leur amélioration ou leur régénération :
o dépressages favorisant la réduction de l’évapotranspiration et l’amélioration de la biodiversité,
o détourages en vue de réduire les effets du tassement du sol,
o les cloisonnements culturaux,
o éclaircies (désignation des tiges d’avenir à densité finale, éclaircies de taillis au profit des brins désignés, éclaircies déficitaires) : martelage, abattage, façonnage et débardage, traitement des souches et des rémanents,
o clôture des peuplements après exploitation en vue d’en éviter le pâturage et d’en protéger la régénération,
o les élagages et tailles de formation destinés à la production de bois à très long terme),
- les travaux connexes indispensables (fossés, protection contre les animaux, desserte interne au chantier et son raccordement sur une voirie opérationnelle.
- Les frais généraux liés à l’opération dans la limite de 12% des dépenses éligibles de l’opération :
o Les études liées à la protection des écosystèmes forestiers, les études d’incidence écologique et environnementales et les études de diagnostic des risques associés aux changements climatiques en forêt en vue de préconiser des actions de gestion anticipative et adaptative. En conformité avec l’article 45.2c du R CE 1305/2013, les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats aucune dépense d’investissement n'est engagée.
o La maîtrise d’œuvre.
Lien à télécharger :
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AAP 8.5.2 Accueil du Public en Forêt - Date de clôture 15 octobre 2022
Objectif : renforcer, au sein des massifs forestiers, le caractère d’utilité publique des forêts en y développant l’accueil du public.
Cet Appel à Projet vise à soutenir les équipements et les travaux non productifs qui valorisent l’accueil du public des zones forestières.
Cahier des Charges :
Cet Appel à Projet vise à soutenir les équipements et les travaux non productifs qui valorisent l’accueil du public des zones forestières.
Les porteurs potentiels de ces projets sont :
- Les propriétaires des forêts privées et leurs associations civiles ou foncières,
- Les communes et leurs groupements,
- Les gestionnaires forestiers,
- Les organismes et établissements publics.
- Par délégation expresse des propriétaires forestiers et à la condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : les structures de regroupement des investissements (GIEEF, Coopératives forestières OGEC,…), et les collectivités locales.
- Les investissements d’accueil du public en forêt sont les suivants :
- L'aménagement d’aire d’accueil et ses équipements, à destination d’un public touristique, y compris la mise en sécurité du site,
- La création d’itinéraires thématiques et de randonnée (randonnées équestres, pédestres, voies vertes, vélo-routes,…),
- Les équipements didactiques, d’information et de signalétique, les infrastructures d’accès aux sites,
- Les dépenses de communication afférentes (conception de guides,…) dans la limite de 10% de l’opération,
- Les frais généraux liés à l’opération dans la limite de 12% des dépenses éligibles de l’opération :
- Les études d’incidence écologique et environnementales. En conformité avec l’article 45.2c du R CE 1305/2013, les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats aucune dépense d’investissement n'est engagée.
- La maîtrise d’œuvre
Cahier des Charges :
- Le projet devra comporter une notice d’insertion paysagère et d’incidence écologique afin d’évaluer l’impact attendu des investissements sur l’environnement.
- Le projet devra également comporter une évaluation de l’impact de la fréquentation du site consécutive à son aménagement.
Appel à Projet 4.3.2-1 Dessertes et infrastructures forestières. Date de clôture : 15 octobre 2022
L’objectif : permettre aux porteurs de projets de mobiliser le potentiel productif forestier par la réalisation des infrastructures améliorant l’accès à la ressource. Lien à télécharger :
Cet Appel à Projet est ouvert jusqu’au 15 octobre 2022. Il vise à soutenir la réalisation ou l’amélioration de la desserte interne aux massifs forestiers, ainsi que les équipements internes aux forêts (plateformes et abris pour le stockage et le séchage du bois) au bénéfice des gestionnaires des terres, et les travaux d’aménagement structurants (acquisition et implantation de câbles de débardage).
Les porteurs de projets potentiels sont :
Les porteurs de projets potentiels sont :
- Les propriétaires forestiers privés et leurs groupements (notamment OGEC, Coopératives, ASGF, Associations foncières détenant un mandat de gestion,…)
- Les propriétaires forestiers publics et leurs gestionnaires publics ou délégataires privés,
- Les collectivités locales, leurs groupements et établissements,
- Les entreprises de la filière pour les opérations de plateformes et de câblage.
Les dépenses éligibles :
- Les dépenses de création, d’amélioration et d’équipement de la desserte forestière.
- Les frais généraux afférents au projet plafonnés à 12% du coût éligible de l’opération.
AAP FB 2019 Investissements des entreprises de la filière bois. Clôture le 15 novembre 2022
Appel à Projet destiné à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises qui œuvrent dans le secteur des travaux forestiers, de l’exploitation forestière, de la 1re transformation et de la 2e transformation pour ce qui concerne les équipements destinés à la fabrication de produits semis transformés.
Objectif : permettre aux entreprises de répondre dans de bonnes conditions aux besoins des propriétaires forestiers en amont de la filière, d’augmenter l’utilisation du liège et du bois local dans la 2e transformation, et d’améliorer la filière biomasse-énergie.
Objectif : permettre aux entreprises de répondre dans de bonnes conditions aux besoins des propriétaires forestiers en amont de la filière, d’augmenter l’utilisation du liège et du bois local dans la 2e transformation, et d’améliorer la filière biomasse-énergie.
En cohérence avec la stratégie portée par la Collectivité de Corse, seront priorisés les investissements en lien avec les activités suivantes :
- Séchage,
- Traitement des bois (thermique, imprégnation, trempage…),
- Marquage mécanique des bois,
- Transformation du liège,
- Production de bois d’ingénierie,
- Certification environnementale ou de produit.
Toutes les informations sont à retrouver sur la fiche AAP investissements des entreprises filières bois:
Présentation
