Date limite de dépôt de la demande
Déposer une déclaration de surface sur le site des téléservices des aides de la PAC (TELEPAC) à l’adresse https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) au plus tard le 15 mai de l’année de la demande.
Enjeux et périmètre de l'intervention
L’intervention 70.29 du Plan Stratégique National PSN 2023-2027 MAEC-API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - prévoit un volet régional spécifique à chaque région. Cette note de cadrage vise à préciser les conditions de mise en œuvre de cette aide par l’Autorité de Gestion Régionale à partir de la campagne 2023.
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Le contrat est annuel.
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Le contrat est annuel.
Télécharger la note de cadrage
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1018 - Arrêté n° 24-647 CE Note cadrage MSN MAEC API V3.pdf
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Présentation
