Date limite de dépôt de la demande
Date de clôture du dispositif: 31/12/2027
Enjeux et périmètre de l'intervention
La MAEC 70.25 est une intervention forfaitaire ciblant l’intégralité de l’exploitation. Les mesures mises en place concernent donc l’ensemble des superficies de chaque demandeur sur l’un des deux ou sur les deux engagements suivants :
- L’engagement « gestion quantitative » porte sur une gestion / rationalisation de l’irrigation ;
- L’engagement « gestion qualitative » porte sur la substitution de méthodes alternatives aux produits phytosanitaires (lutte biologique, piégeage massif, confusion sexuelle…) et sur l’amélioration de la qualité de l’eau consécutive à la mise en place d’une alternative à l’utilisation d’engrais chimiques.
Le dispositif a pour objectif d’accompagner la transition des exploitations pendant 5 ans sur les thématiques précitées via une approche progressive, personnalisée et forfaitaire.
Excepté pour l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), un diagnostic initial et un bilan de fin de contrat sont prévus permettant de construire et suivre un plan d’actions adapté aux besoins de l’exploitation avec un objectif de résultats. La rémunération est attribuée sur une base forfaitaire déterminée à partir des caractéristiques moyennes des exploitations agricoles corses (SAU moyenne notamment dans les secteurs de productions concernés : arboriculture, maraichage…) et en prenant en compte les surcoûts de transaction pour la mise en œuvre de la démarche (coûts de monitoring, suivi, enregistrement de pratiques, suivi technique additionnel).
- L’engagement « gestion quantitative » porte sur une gestion / rationalisation de l’irrigation ;
- L’engagement « gestion qualitative » porte sur la substitution de méthodes alternatives aux produits phytosanitaires (lutte biologique, piégeage massif, confusion sexuelle…) et sur l’amélioration de la qualité de l’eau consécutive à la mise en place d’une alternative à l’utilisation d’engrais chimiques.
Le dispositif a pour objectif d’accompagner la transition des exploitations pendant 5 ans sur les thématiques précitées via une approche progressive, personnalisée et forfaitaire.
Excepté pour l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), un diagnostic initial et un bilan de fin de contrat sont prévus permettant de construire et suivre un plan d’actions adapté aux besoins de l’exploitation avec un objectif de résultats. La rémunération est attribuée sur une base forfaitaire déterminée à partir des caractéristiques moyennes des exploitations agricoles corses (SAU moyenne notamment dans les secteurs de productions concernés : arboriculture, maraichage…) et en prenant en compte les surcoûts de transaction pour la mise en œuvre de la démarche (coûts de monitoring, suivi, enregistrement de pratiques, suivi technique additionnel).
Méthode de dépôt de la demande d'aide
Ainsi, excepté pour l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), l’accompagnement des candidats repose sur un diagnostic initial de l’exploitation relatif à l’irrigation qui doit être réalisé préalablement au dépôt d’une demande d’aide au titre du PSN.
Pour bénéficier de ce diagnostic, l'ODARC réceptionne les candidatures déposées dans le cadre de l'AMI et propose, pour les demandeurs retenus, la réalisation effective de ce diagnostic.
Dans un second temps les demandeurs qui ont bénéficié d’un diagnostic, pourront déposer leur demande d’aide PSN pour la mise en œuvre de la MAEC ouvrant droit à une aide forfaitaire annuelle sur une durée de 5 ans.
Les demandeurs de l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), peuvent directement déposer une demande d'aide conformément aux termes de la note de cadrage de la MAEC forfaitaire.
Pour bénéficier de ce diagnostic, l'ODARC réceptionne les candidatures déposées dans le cadre de l'AMI et propose, pour les demandeurs retenus, la réalisation effective de ce diagnostic.
Dans un second temps les demandeurs qui ont bénéficié d’un diagnostic, pourront déposer leur demande d’aide PSN pour la mise en œuvre de la MAEC ouvrant droit à une aide forfaitaire annuelle sur une durée de 5 ans.
Les demandeurs de l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), peuvent directement déposer une demande d'aide conformément aux termes de la note de cadrage de la MAEC forfaitaire.
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1) L’Appel à Manifestation d’Intérêt
Cet AMI s’adresse aux exploitations agricoles ayant réalisé une déclaration de surface, disposant d’un dispositif d’irrigation et souhaitant mettre en place de nouvelles pratiques relatives à la gestion quantitative et qualitative de l’eau (réduction/substitution des traitements phytosanitaires et lutte intégrée).
Les exploitants retenus suite à l’application des critères de priorisation pourront bénéficier d’un diagnostic d’exploitation et solliciter un contrat MAEC dans le cadre du PSN pour une durée de 5 ans.
La signature du contrat de MAEC engagera l’exploitant à respecter les obligations du cahier des charges relatives au forfait contractualisé. En contrepartie, il bénéficie d’une aide financière forfaitaire.
2) La note de cadrage de la MAEC forfaitaire
Le dispositif a pour objectif d’accompagner la transition des exploitations pendant 5 ans sur les thématiques précitées via une approche progressive, personnalisée et forfaitaire. Excepté pour l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), un bilan initial et final sont prévus permettant de construire et suivre un plan d’actions adapté aux besoins de l’exploitation avec un objectif de résultats.
La note de cadrage précise les modalités de dépôt des dossiers de demande d’aide pour :
Cet AMI s’adresse aux exploitations agricoles ayant réalisé une déclaration de surface, disposant d’un dispositif d’irrigation et souhaitant mettre en place de nouvelles pratiques relatives à la gestion quantitative et qualitative de l’eau (réduction/substitution des traitements phytosanitaires et lutte intégrée).
Les exploitants retenus suite à l’application des critères de priorisation pourront bénéficier d’un diagnostic d’exploitation et solliciter un contrat MAEC dans le cadre du PSN pour une durée de 5 ans.
La signature du contrat de MAEC engagera l’exploitant à respecter les obligations du cahier des charges relatives au forfait contractualisé. En contrepartie, il bénéficie d’une aide financière forfaitaire.
2) La note de cadrage de la MAEC forfaitaire
Le dispositif a pour objectif d’accompagner la transition des exploitations pendant 5 ans sur les thématiques précitées via une approche progressive, personnalisée et forfaitaire. Excepté pour l’analyse de sol (forfait 1 – cf. infra), un bilan initial et final sont prévus permettant de construire et suivre un plan d’actions adapté aux besoins de l’exploitation avec un objectif de résultats.
La note de cadrage précise les modalités de dépôt des dossiers de demande d’aide pour :
- la MAEC 70.25 pour les forfaits 2, 3 et 4,
- la MAEC « sols » 70.24 pour le forfait 1.
Dispositif MAEC Forfaitaire 70.25.pdf
(1.04 Mo)
Formulaire AMI.docx
(85 Ko)
AMI MAEC Forfaitaire 70.25_janv24.pdf
(684.54 Ko)
Présentation
