Décision
- Considérant l’intervention 70.25 du Plan Stratégique National (PSN) et son articulation avec l’intervention 70.24, intégrée au Système Intégré et de Gestion et de Contrôle (SIGC)
- Considérant que les dossiers liés à l’intervention 70.24 sont d’ores et déjà validés,
- Considérant les contraintes techniques et organisationnelles liées à la mise en œuvre du dispositif dans les exploitations agricoles, notamment la nécessité de réaliser des investissements et de suivre les consommations, Il est mis en œuvre la chronologie d’intervention suivante :
1. Pour les demandeurs du forfait 1 : les conventions pour les campagnes 2023 et 2024 débuteront au 1er janvier 2024, en raison de l’interdépendance avec l’intervention 70.24.
2. Pour les demandeurs des forfaits 2, 3 et 4 : les conventions pour les campagnes 2023 et 2024 prendront effet à compter du 1er janvier 2025, afin de permettre la mise en place des investissements requis et le suivi des consommations dans les délais.
- Considérant que les dossiers liés à l’intervention 70.24 sont d’ores et déjà validés,
- Considérant les contraintes techniques et organisationnelles liées à la mise en œuvre du dispositif dans les exploitations agricoles, notamment la nécessité de réaliser des investissements et de suivre les consommations, Il est mis en œuvre la chronologie d’intervention suivante :
1. Pour les demandeurs du forfait 1 : les conventions pour les campagnes 2023 et 2024 débuteront au 1er janvier 2024, en raison de l’interdépendance avec l’intervention 70.24.
2. Pour les demandeurs des forfaits 2, 3 et 4 : les conventions pour les campagnes 2023 et 2024 prendront effet à compter du 1er janvier 2025, afin de permettre la mise en place des investissements requis et le suivi des consommations dans les délais.
Présentation
