Contexte
Le service instructeur de l’ODARC est désormais intégré à l’organisme payeur ODARC et ses compétences ont évolué en conséquence.
Ainsi, dans le cadre des missions confiées au SI ODARC, les agents concernés sont amenés à instruire les demandes de paiement des aides introduites par les bénéficiaires au titre du PSN.
La présente décision a pour objet de définir et de préciser les modalités d’instruction des demandes de paiement à appliquer par le SI ODARC dans le cadre de l’intervention 73-09 au titre de l’AAP « Matériel Agricole »
Ainsi, dans le cadre des missions confiées au SI ODARC, les agents concernés sont amenés à instruire les demandes de paiement des aides introduites par les bénéficiaires au titre du PSN.
La présente décision a pour objet de définir et de préciser les modalités d’instruction des demandes de paiement à appliquer par le SI ODARC dans le cadre de l’intervention 73-09 au titre de l’AAP « Matériel Agricole »
Téléchargement
annexe 1 -Demande de paiement AAP MAT.pdf
(484.82 Ko)
annexe 2- forme de la facture docx.pdf
(1.04 Mo)
Annexe 3-Modèles notes de fonctionnalité.pdf
(499.06 Ko)
annexe 4 - Livret des procédures Lutte anti fraude Art40 24MAI2023.pdf
(1.56 Mo)
annexe 5 -ATTESTATION expert comptable.2docx.pdf
(434.76 Ko)
Présentation
