Contexte
L’ODARC en tant qu’Organisme Payeur a pris la décision d’instituer un Comité de Vérification d’Absence de Double Financement (CVADF) afin de s’assurer que les dépenses prévues dans les opérations proposées en programmation auprès de l’Autorité de Gestion Régionale du PSN 23-27 et appelant une subvention FEADER, ne font pas l’objet d’un risque de double financement.
Seules les mesures HSIGC dont les opérations sont susceptibles de faire l’objet d’un double financement sont concernées.
Ainsi, les mesures DJA, MAEC forfaitaires, API et PRM relevant d’aides forfaitaires liées à des engagements spécifiques n’entrent pas dans le présent champ de vérification.
Seules les mesures HSIGC dont les opérations sont susceptibles de faire l’objet d’un double financement sont concernées.
Ainsi, les mesures DJA, MAEC forfaitaires, API et PRM relevant d’aides forfaitaires liées à des engagements spécifiques n’entrent pas dans le présent champ de vérification.
Présentation
