Contexte
Dans le cadre du dispositif Dotation Jeunes Agriculteurs relatif à l’intervention PSN 75.03, le service instructeur ODARC est amené à appliquer des critères de sélection aux demandes d’aide déposées.
Cette décision a pour objet d’établir les modalités de comptabilisation et d’application de ces critères de sélection
Cette décision a pour objet d’établir les modalités de comptabilisation et d’application de ces critères de sélection
Présentation
