Décision n°24/05 Règles d'instruction AAP Matériel Agricole - Intervention 73-09 PSN Corse

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de l’appel à projet « 73.09 – Matériel agricole » (réf : 73.09-MAT1), le service instructeur ODARC est amené à appliquer certaines règles d’instruction qui nécessitent d’être précisées.

Cette décision a pour objet d’établir les modalités d’application et de vérification de certains critères de recevabilité ou d’éligibilité qui concernent les demandes d’aide déposées au titre de cet appel à projet.