Date de clôture de l'appel à projet
Date de clôture: 15 novembre 2022
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Objectifs : permettre, en rénovant ou en restructurant les vergers abandonnés, de participer à :
- La lutte contre le risque incendie auquel sont de plus en plus confrontés les populations de nos villages;
- L’amélioration paysagère des abords des villages et des espaces ruraux;
- Le développement d’activités agricoles potentiellement source de revenus;
- La préservation du patrimoine bâti avec notamment la restauration des jardins en terrasses.
- Les projets d’investissement destinés à rénover ou à restructurer des vergers anciens actuellement à l’abandon.
- Les projets d’investissement destinés à la création de vergers traditionnels sur la commune.
- Ces projets doivent aboutir à une remise en exploitation de ces vergers dans le cadre d’une mise à disposition pendant une durée minimum de 15 ans auprès d’un exploitant ou d’un groupement d’exploitants agricoles.
- Ces investissements doivent être réalisés par un maître d’ouvrage unique et concerner le public cible relatif à l’opération. Les travaux pourront être réalisés dans les conditions suivantes :
- Travaux en régie
- Travaux en délégation de maîtrise d’ouvrage
- Travaux confiés à un/des prestataires dans le cadre d’une mise en concurrence conforme au code de la commande publique.
Les dépenses éligibles :
- Les travaux de démaquisage, d’épierrage, de taille, de greffe, d’arrachage, de plantation, etc.
- Les travaux et matériel d’irrigation
- Les travaux de protection des vergers (Clôtures, …)
Les coûts relatifs aux travaux de rénovation, de restructuration, de plantation, de pose des systèmes d’irrigation et de protection des vergers seront estimés selon un barème de couts préétabli par l’ODARC sans préjudice de coûts supplémentaires ne figurant pas dans ce barème.
- Les travaux relatifs à l’accès des parcelles rénovées
- Les travaux relatifs à la restauration du petit patrimoine bâti (notamment les murets et terrasses)
Présentation
