Date de clôture de l'appel à projet
Date de clôture : 15 octobre 2022
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Les porteurs potentiels de ces projets sont :
- Les propriétaires des forêts privées et leurs associations civiles ou foncières,
- Les communes et leurs groupements,
- Les gestionnaires forestiers,
- Les organismes et établissements publics.
- Par délégation expresse des propriétaires forestiers et à la condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : les structures de regroupement des investissements (GIEEF, Coopératives forestières OGEC,…), et les collectivités locales.
Dépenses éligibles :
- Les investissements d’accueil du public en forêt sont les suivants :
- L'aménagement d’aire d’accueil et ses équipements, à destination d’un public touristique, y compris la mise en sécurité du site,
- La création d’itinéraires thématiques et de randonnée (randonnées équestres, pédestres, voies vertes, vélo-routes,…),
- Les équipements didactiques, d’information et de signalétique, les infrastructures d’accès aux sites,
- Les dépenses de communication afférentes (conception de guides,…) dans la limite de 10% de l’opération,
- Les frais généraux liés à l’opération dans la limite de 12% des dépenses éligibles de l’opération :
- Les études d’incidence écologique et environnementales. En conformité avec l’article 45.2c du R CE 1305/2013, les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats aucune dépense d’investissement n'est engagée.
- La maîtrise d’œuvre.
Cahier des Charges :
- Le projet devra comporter une notice d’insertion paysagère et d’incidence écologique afin d’évaluer l’impact attendu des investissements sur l’environnement.
- Le projet devra également comporter une évaluation de l’impact de la fréquentation du site consécutive à son aménagement.
Présentation
