Date de clôture de l'appel à projet
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
L'objectif de cet Appel à Projet : permettre aux porteurs de projets de mettre en place des équipements structurants sur les périmètres agricoles et pastoraux, notamment en estive, en privilégiant les secteurs qui font l'objet d'une organisation collective.
Trois volets adaptant le niveau d'intervention en fonction des différents types de bénéficiaires éligibles et des territoires concernés :
Volet 1 : Équipement des périmètres gérés dans le cadre de démarche collectives (les associations foncières ou dans le cadre d'un Schéma Pastoral).
Volet 2 : Équipement de zones d'estives, par les collectivités ou les groupements pastoraux
Volet 3 : Desserte des zones agricoles, par les collectivités.
Pour ce qui concerne la réhabilitation des estives permise par les volets 1 et 2, cet appel à projet intervient également en tant que partie prenante du schéma d'aménagement et de développement de la montagne.
Seules les opérations dont le début de réalisation est prévu dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt de la réponse au présent appel à projets seront retenues.
Présentation
