Accompagner les jeunes agriculteurs
Face aux difficultés que rencontrent les jeunes agriculteurs en phase d’installation, et durant leurs premières années d’activité, pour obtenir un financement bancaire permettant la mise en œuvre de leurs programmes d’investissement, la Collectivité de Corse a décidé il y a quelques années la création de deux outils financiers spécifiques que sont :
- La garantie bancaire des financements accordés aux jeunes agriculteurs.
- Le prêt d’honneur aux jeunes agriculteurs.
Ces deux dispositifs ont vocation à stimuler et à favoriser le recours à un partenaire bancaire pour financer les besoins liés à l’investissement des jeunes agriculteurs. Le présent AMI concerne leur renouvellement.
- La garantie bancaire des financements accordés aux jeunes agriculteurs.
- Le prêt d’honneur aux jeunes agriculteurs.
Ces deux dispositifs ont vocation à stimuler et à favoriser le recours à un partenaire bancaire pour financer les besoins liés à l’investissement des jeunes agriculteurs. Le présent AMI concerne leur renouvellement.
Garantie bancaire, périmètre général
• Bénéficiaire direct éligible à la garantie bancaire : Tout organisme financier accordant un prêt d’une durée minimale de 2 ans à une bénéficiaire ultime éligible.
• Bénéficiaire ultime éligible : Agriculteurs jouissant du statut de « Jeune Agriculteur ».
• Opérations éligibles à la mobilisation du dispositif : Garantie des financements bancaires des JA destinés à réaliser les investissements prévus à leur Plan d’Entreprise ou à financer leur besoin en fonds de roulement.
• Couverture du risque attendue : Jusqu’à 65% du financement bancaire octroyé.
• Plafonds d’intervention : le montant d’encours de garantie dont pourra bénéficier une même entreprise agricole, au titre du fonds de garantie, ne pourra dépasser un plafond maximum de 100 000 €.
• Coût maximal de la garantie : 2,5% du montant garanti.
• Durée maximale de la garantie : 10 ans.
• Effet multiplicateur : Le coefficient multiplicateur attendu est de 3.
• Bénéficiaire ultime éligible : Agriculteurs jouissant du statut de « Jeune Agriculteur ».
• Opérations éligibles à la mobilisation du dispositif : Garantie des financements bancaires des JA destinés à réaliser les investissements prévus à leur Plan d’Entreprise ou à financer leur besoin en fonds de roulement.
• Couverture du risque attendue : Jusqu’à 65% du financement bancaire octroyé.
• Plafonds d’intervention : le montant d’encours de garantie dont pourra bénéficier une même entreprise agricole, au titre du fonds de garantie, ne pourra dépasser un plafond maximum de 100 000 €.
• Coût maximal de la garantie : 2,5% du montant garanti.
• Durée maximale de la garantie : 10 ans.
• Effet multiplicateur : Le coefficient multiplicateur attendu est de 3.
Prêt d’honneur, périmètre général
• Bénéficiaire direct éligible au prêt d’honneur: Le Jeune Agriculteur dont l’opération est conforme au présent cahier des charges.
• Opérations éligibles à la mobilisation du dispositif : Prêt au taux d’intérêt à 0% complémentaire à un financement bancaire octroyé au jeune agriculteur pour le financement des investissements prévus à son Plan d’Entreprise ou nécessaire à sa trésorerie.
• Encours maximal du prêt d’honneur par bénéficiaire : 30 000 €.
• Coût maximal du prêt d’honneur :
- Taux d’intérêt à 0%.
- Les frais de dossier éventuels sont à préciser dans la réponse du candidat.
• Durée du prêt d’honneur : minimum 2 ans ; maximum 6 ans (5 ans + 1 an de différé de remboursement éventuel).
• Opérations éligibles à la mobilisation du dispositif : Prêt au taux d’intérêt à 0% complémentaire à un financement bancaire octroyé au jeune agriculteur pour le financement des investissements prévus à son Plan d’Entreprise ou nécessaire à sa trésorerie.
• Encours maximal du prêt d’honneur par bénéficiaire : 30 000 €.
• Coût maximal du prêt d’honneur :
- Taux d’intérêt à 0%.
- Les frais de dossier éventuels sont à préciser dans la réponse du candidat.
• Durée du prêt d’honneur : minimum 2 ans ; maximum 6 ans (5 ans + 1 an de différé de remboursement éventuel).
Critères de sélection
Les modalités d’intervention devront être conformes aux pratiques professionnelles et adaptées à l’environnement économique des territoires ciblés.
Les critères de sélection sont liés à la pratique professionnelle elle-même (compétences, dimensionnement de l’équipe dédiée, indépendance, capacité à gérer les conflits d’intérêt et les contentieux, expérience dans la gestion des relations avec les banques en local), à la localisation de l’équipe dédiée, qui doit être entièrement basée en Corse, à la connaissance du secteur agricole corse, et au volume des frais de gestion envisagés.
Télécharger le dossier complet :
Les critères de sélection sont liés à la pratique professionnelle elle-même (compétences, dimensionnement de l’équipe dédiée, indépendance, capacité à gérer les conflits d’intérêt et les contentieux, expérience dans la gestion des relations avec les banques en local), à la localisation de l’équipe dédiée, qui doit être entièrement basée en Corse, à la connaissance du secteur agricole corse, et au volume des frais de gestion envisagés.
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