Le Président de l’ODARC propose aujourd’hui d’instaurer un dispositif spécifique pour financer ces investissements en mobilisant des crédits CDC hors Feader et Hors Top Up, inscrits au budget de l’ODARC.
- Bénéficiaires éligibles :
Exploitants agricoles professionnels détenteurs d’un atelier animal et ayant obtenu un AR de dossier complet avant le 01/07/2022.
- Investissements éligibles :
Citerne souple fermée - capacité maximale de 60 m3
Citerne souple fermée de transport - capacité maximale de 1000L
Remorque-citerne avec abreuvoir obligatoire - capacité maximale de 3000L
Citerne souple fermée de transport - capacité maximale de 1000L
Remorque-citerne avec abreuvoir obligatoire - capacité maximale de 3000L
- Taux et montant aide :
L’assiette éligible de l’investissement sera basée sur le montant des investissements à réaliser.
Le montant maximum de l’assiette éligible par dossier est de 10 000€ HT. Un seul dossier par bénéficiaire pourra être déposé. Un seul matériel par type d’investissements éligibles sera autorisé.
Le taux d’aide est fixé au plafond autorisé par le régime d’aide à savoir à 60%.
Le montant maximum de l’assiette éligible par dossier est de 10 000€ HT. Un seul dossier par bénéficiaire pourra être déposé. Un seul matériel par type d’investissements éligibles sera autorisé.
Le taux d’aide est fixé au plafond autorisé par le régime d’aide à savoir à 60%.
- Procédure de mobilisation de l’aide :
Chaque exploitant souhaitant mobiliser ce dispositif devra constituer son dossier de demande d’aide comprenant :
- Lettre d’intention avec le montant estimé des dépenses envisagées
- Formulaire d’aide publique
- Attestation inscription MSA
- Extrait du registre d’élevage
- Devis des équipements/ matériels pour lesquels une aide est sollicitée (1 devis par matériel < 4 000€ HT ; sinon 2 devis)
- RIB
Les dépenses retenues devront être postérieures à la date d’AR Dossier Complet.
- Liquidation de l’aide :
Le paiement de l’aide sera effectué sur la base des éléments suivants :
Factures acquittées des dépenses subventionnées
Constat de réalisation des investissements effectué par l’agent instructeur ODARC.
Factures acquittées des dépenses subventionnées
Constat de réalisation des investissements effectué par l’agent instructeur ODARC.
Présentation
