L’objectif de cet Appel à Projet est de permettre aux porteurs de projets de favoriser les itinéraires sylvicoles bénéfiques à la captation du carbone aérien, à la lutte contre les risques de dépérissements des peuplements, et à l’amélioration de la résilience des peuplements, telle que le prévoit la sous-mesure 8.5 du PDRC.
Cet AAP vise à soutenir la réalisation de travaux sylvicoles liés à la reconstitution, l’amélioration ou la régénération des peuplements forestiers.
Les porteurs de projets potentiels sont :
Cet AAP vise à soutenir la réalisation de travaux sylvicoles liés à la reconstitution, l’amélioration ou la régénération des peuplements forestiers.
Les porteurs de projets potentiels sont :
- Les propriétaires forestiers privés et leurs associations civiles ou foncières,
- Les communes et leurs groupements,
- Les gestionnaires forestiers,
- Les organismes et établissements publics.
- Par délégation expresse des propriétaires forestiers et à la condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : les structures de regroupement des investissements (GIEEF, coopératives forestières, OGEC …), les collectivités locales et les exploitants forestiers.
Les dépenses éligibles sont :
- Les travaux sylvicoles (incluant les coûts de déplacement et d’hébergement liés au déplacement du personnel et du matériel des entreprises) liés à la reconstitution des peuplements.
- A leur amélioration ou leur régénération :
- les travaux connexes indispensables (fossés, protection contre les animaux, desserte interne au chantier et son raccordement sur une voirie opérationnelle.
- Les frais généraux liés à l’opération dans la limite de 12% des dépenses éligibles de l’opération.
Date de clôture 15 décembre 2022
Présentation
